Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 213, 11/10/1943 15.00-17.30 Londres
Subitems
- 1943 213 - 1, Communication de M. Gutt, ministre des Finances
- 1943 213 - 2, Questions concernant le ravitaillement
- 1943 213 - 3, Projet d'arrêté-loi relatif à l'intervention de l'État en vue de la réadaptation à la vie civile des militaires en instance de réformés ou pensionnés en Grande-Bretagne
- 1943 213 - 4, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation en d'ouverture de crédits jusqu'au 10 septembre inclus
- 1943 213 - 5, Projet d'arrêté-loi concernant les modifications apportées à l'arrêté-loi du 17 décembre 1942 autorisant le dépôt de brevets belges et réglementant le recouvrement des annuités à Londres
- 1943 213 - 6, Arrêtés des ministres réunis en Conseil autorisant le capitaine aviateur Prevot et le sous-lieutenant Pinkous à contracter mariage
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 213