Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 97, 13/05/1942 10.00-12.30 Londres
Subitems
- 1942 97 - 1, Diverses communications émanant de Belgique
- 1942 97 - 2, Démarche du gouvernement belge auprès de M. Churchill
- 1942 97 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif au régime disciplinaire des administrations de l'État et instituant une Chambre de Recours interdépartementale
- 1942 97 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil fixant pour la durée du séjour du gouvernement en Grande-Bretagne, le traitement d'attente accordé aux agents de l'État mis en disponibilité après leur arrivée en ce pays
- 1942 97 - 5, Situation d'une partie du personnel de l'I.N.R. se trouvant actuellement à Lisbonne
- 1942 97 - 6, Proposition d'octroi de la Croix de Guerre 1940
- 1942 97 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant réduction de peines sur recours en grâce introduit en faveur du soldat Abbeloos Marcel
- 1942 97 - 8, Versement d'une somme de 100.000 francs suisses par le gouvernement belge à la Croix-Rouge internationale de Genève
- 1942 97 - 9, Situation de M. Wynants, chargé d'une mission à la Commission pour l'Étude des Problèmes d'Après-guerre
- 1942 97 - 10, Indemnité à allouer aux dactylos et aux sténo-dactylos
- 1942 97 - 11, Représentation de la Belgique auprès des "Free French"
- 1942 97 - 12, Mouvements dans le corps diplomatique
- 1942 97 - 13, Situation du comte d'Ursel, ministre de Belgique à Berne
- 1942 97 - 14, Règlement de certaines situations illégitimes parmi les forces belges à Malvern
- 1942 97 - 15, Arrivée à Lisbonne de M. l'avocat Roger Lescaut
- 1942 97 - 16, Situation de M. Gilson
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 97