Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 10, 23/03/1945 20.30-23.30
Subitems
- 1945 10 - 1, Réfugiés civils allemands en Belgique
- 1945 10 - 2, Situation administrative et pécuniaire des agents de l'État engagés volontaires, appelés ou rappelés sous les drapeaux
- 1945 10 - 3, Répression en matière de collaboration économique
- 1945 10 - 4, Mobilisation sur place des bateliers, équipages de remorqueurs éclusiers, gardes des voies navigables, personnel des services de traction appartenant aux classes de 1921 à 1941
- 1945 10 - 5, Projet de loi relatif aux dommages de guerre
- 1945 10 - 6, Épuration en matière administrative
- 1945 10 - 7, Délégation belge à la Conférence de San Francisco
- 1945 10 - 8, Projet d'arrêté-loi tendant à reporter au 31 mai 1945 la date de clôture des opérations budgétaires de 1944
- 1945 10 - 9, Projet d'arrêté du régent constituant des commissions d'enquête pour les membres de personnel des services extérieurs de l'État
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 10