Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1945
- 1945 45, 11/01/1945 10.00-13.00
Subitems
- 1945 45 - 1, Communication du Premier ministre: entrevue avec M. Churchill
- 1945 45 - 2, Publication des arrêtés au Moniteur
- 1945 45 - 3, Projet d'arrêté-loi remplaçant l'arrêté-loi du 27.10.1939 modifié par les arrêtés-lois des 11 et 14 mai 1940 et par les arrêtés-lois des 30 août et 30 novembre 1944, complétant les mesures prises pour assurer l'approvisionne-ment du pays et pour prévenir
- 1945 45 - 4, Projet de délibération autorisant une dépense de 150.000 frs. pour l'année 1944, en vue de couvrir les frais de publication du Service d'Information
- 1945 45 - 5, Proposition de porter à 5 unités l'effectif des attachés de cabinet du Ministère de l'Instruction publique
- 1945 45 - 6, Ratification des modifications apportées au cadre du département des Communications
- 1945 45 - 7, Projet de délibération octroyant une avance de 300.000 francs à l'Office national régulateur des Transports
- 1945 45 - 8, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence respectivement de 125.000 francs et de 11.000.000 francs, des crédits prévus aux articles 89 et 95 du budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1944 (Commissa-riat général à la Prote
- 1945 45 - 9, Convention collective arrêtée par le Comité national paritaire de l'Industrie de la Construction, réglant les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre dans les entreprises de la construction et des industries connexes
- 1945 45 - 10, Projet d'arrêté du régent concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale
- 1945 45 - 11, Situation de Liège et Anvers
- 1945 45 - 12, Crédit de 55 millions pour les régions sinistrées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 45