Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 34, 14/12/1944 10.00-13.00
Subitems
- 1944 34 - 1, Procédure concernant l'application de la loi du 14 décembre 1944, complétant la loi du 7 septembre 1939 donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires
- 1944 34 - 2, Ouverture d'une avance de crédit pour le Service d'Information
- 1944 34 - 3, Bienfaisance
- 1944 34 - 4, Congés de maladie aux agents ayant exercé une activité patriotique
- 1944 34 - 5, Usage de voitures automobiles par les services de l'État
- 1944 34 - 6, Traitements et pensions: prorogation du régime actuel
- 1944 34 - 7, Arrêté-loi relatif aux rétributions du personnel de l'État, des provinces, des communes et des organismes assimilés
- 1944 34 - 8, Arrêté-loi portant majoration des pensions de retraite et de survie
- 1944 34 - 9, Arrêté-loi accordant une allocation exceptionnelle aux titulaires de certaines pensions spéciales à charge du Trésor et portant majoration de ces pensions
- 1944 34 - 10, Projet de loi portant réduction transitoire des impôts directs à percevoir par voie de retenue sur les rémunérations
- 1944 34 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif au relèvement des minima exonérés de la taxe professionnelle
- 1944 34 - 12, Déblocage au profit d'oeuvres de solidarité sociale ou de caisses syndicales et de caisses de parti
- 1944 34 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif à l'établissement et à la publication des bilans et comptes de profits et pertes de la Banque nationale de Belgique pendant la période de l'occupation ennemie
- 1944 34 - 14, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté royal n? 175 du 13 juin 1935, créant un Institut de Réescompte et de Garantie, arrêté pris en exécution de la loi du 31 juillet 1934, complétée et prorogée par celles des 7 décembre 1934, 15 et 30 mars
- 1944 34 - 15, Projet d'arrêté du régent mettant fin, avec rétroactivité, à la validité temporaire de l'arrêté du 5 février 1943, relatif à l'application à l'Institut de Réescompte et de Garantie de l'impôt spécial et temporaire sur les bénéfices exceptionnels
- 1944 34 - 16, Réorganisation des services d'incendie sur une base nationale
- 1944 34 - 17, Projet d'arrêté relatif aux statuts et à l'organisation des services de la protection aérienne passive
- 1944 34 - 18, Projet d'arrêté-loi précisant et complétant l'arrêté du 17 novembre 1944 prescrivant des mesures en vue du logement des personnes qui en sont privées par suite de la guerre
- 1944 34 - 19, Arrêté-loi portant création d'un Comité de Gestion à la Société nationale des Chemins de fer belges
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 34