Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 29, 05/12/1944 10.00-13.00
Subitems
- 1944 29 - 1, Projet d'arrêté mettant fin à l'arrêté du 16 mai 1941, des secrétaires généraux des Ministères de la Justice et des Finances, érigeant à nouveau, à Anvers, une paroisse évangélique
- 1944 29 - 2, Projet d'arrêté mettant fin à l'arrêté du 2 mai 1941, des secrétaires généraux des Ministères de la Justice et des Finances, érigeant à Bruxelles une paroisse évangélique-protestante allemande en remplacement de l'ancienne section, et attachant un traitem
- 1944 29 - 3, Proposition de maintenir 3 commis aux écritures féminins dans la position de disponibilité sans traitement, pour une nouvelle période de six mois
- 1944 29 - 4, Entérinement de la mise en disponibilté, pour motifs de convenances personnelles de Mlle Peeters, sténo-dactylographe au Ministère des Communications
- 1944 29 - 5, Communication du Premier ministre: demande de patronage du gouvernement sollicité par le Service d'Évacuation et de Regroupement des Enfants et Familles juifs
- 1944 29 - 6, Coordination de l'activité gouvernementale en vue de l'aide à accorder aux victimes des bombardements
- 1944 29 - 7, Situation du Comité national de Secours
- 1944 29 - 8, Communication de M. De Vleeschauwer, ministre des Colonies, relative à deux télégrammes venus du Congo et annonçant une grève générale dans la Colonie
- 1944 29 - 9, Baux à ferme
- 1944 29 - 10, Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts, réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1944 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1943 et antérieur à l'exercice 1944
- 1944 29 - 11, Projet d'arrêté-loi modifiant celui du 6 octobre 1944, relatif à la déclaration des avoirs en or et en monnaies étrangères, des biens situés à l'étranger et des valeurs sur l'étranger
- 1944 29 - 12, Projet de loi transitoire de finances pour 1945
- 1944 29 - 13, Arrêté du régent constituant les commissions d'enquête concernant les membres du personnel des administrations générales, autres que les secrétaires généraux et les fonctionnaires qui ont exercé, sous l'occupation, les fonctions de secrétaire général
- 1944 29 - 14, Communication de M. le ministre des Affaires étrangères relative au problème allemand : relations avec l'Italie
- 1944 29 - 15, Communication de M. le ministre des Affaires étrangères relative au problème allemand : relations avec l'Espagne
- 1944 29 - 16, Octroi d'un crédit à la revue "Message"
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 29