Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1944 24 - 1, Communications du Premier ministre : comité d'assistance à la Hollande
• 1944 24 - 2, Communications du Premier ministre : censure des interviews accordés par les ministres
• 1944 24 - 3, Communications du Premier ministre : circulaire sur l'absentéisme dans les départements ministériels
• 1944 24 - 4, Traitement des ministres
• 1944 24 - 5, Projet d'arrêté portant dérogation en matière de recrutement des agents de l'État
• 1944 24 - 6, Répartition des fonctions de M. Demany
• 1944 24 - 7, Communication de M. Demets, ministre de la Défense nationale, relative à l'incorpora-tion dans l'armée belge d'hommes de la résistance
• 1944 24 - 8, Projet d'arrêté-loi concernant le régime des crédits spéciaux destinés à faciliter la restauration des dommages causés par faits de guerre à des biens meubles ou immeubles
• 1944 24 - 9, Projet de délibération autorisant les comptables des dépenses engagées à prendre en charge, au delà des crédits prévus pour 1944, les engagements réguliers relatifs à la liquidation des traitements et des salaires du personnel de l'État, ainsi que des pen
• 1944 24 - 10, Projet de délibération octroyant un subside complémentaire de 827.700 francs à l'Oeuvre nationale des Orphelins de la guerre
• 1944 24 - 11, Projet de délibération allouant une somme de deux millions de francs pour couvrir les dépenses de fonctionnement des colonnes médico-chirurgicales et de secours créées à Londres
• 1944 24 - 12, Projet de délibération octroyant une somme de 10 millions de francs en vue de l'instal-lation de postes et centres destinés à venir en aide aux sinistrés
• 1944 24 - 13, Projet de délibération autorisant divers supplément de dépenses
• 1944 24 - 14, Projet de délibération accordant une augmentation de 35.000 frs. de crédit prévu à l'art. 7/3 du budget pour l'exercice 1944
• 1944 24 - 15, Projet de délibération tendant au rétablissement des art. 2/6 et 2/7 au budget pour l'exercice 1944, en vue de la couverture des dépenses de personnel de la Cour militaire et des conseils de guerre
• 1944 24 - 16, Projet de délibération autorisant la création d'un art. 37 (nouveau) comportant un crédit de 500.000 frs. au budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1944
• 1944 24 - 17, Projet de délibération autorisant certains dépassements de crédits au budget du Mi-nistère de la Justice pour l'exercice 1944, en ce qui concerne l'Administration des Prisons
• 1944 24 - 18, Commission d'Enquête pour l'Épuration administrative
• 1944 24 - 19, Autorisation de liquider divers achats effectués à Londres auprès de la firme Peter Jones, pour un montant d'environ 70.000 francs
• 1944 24 - 20, Projet d'arrêté mettant en vigueur pour une durée limitée, les arrêtés relatifs a l'unification de l'intervention de l'État en matière de subsides accordés aux administrations subordonnées et à la réparation à charge de l'État des dommages causés par la g
• 1944 24 - 21, Projet d'arrêté-loi modifiant celui du 6 octobre 1944 créant un Institut de Change
• 1944 24 - 22, Projets d'arrêtés-lois relatifs à l'organisation de la navigation intérieure
• 1944 24 - 23, Projet d'arrêté mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 20 juillet 1944, relatif à la couverture des charges de la Caisse de Péréquation des Prix pour l'industrie et le commerce du charbon
• 1944 24 - 24, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi n° 1 du 1er mai 1944 édictant des mesures provisoires en vue de préparer l'assainissement monétaire
• 1944 24 - 25, Projet d'arrêté du régent supprimant la perception de droits spéciaux à l'occassion de la délivrance des autorisations pour l'importation de certains produits
• 1944 24 - 26, Projet d'arrêté du régent relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
• 1944 24 - 27, Projet d'arrêté du régent mettant fin, avec effet rétroactif, à l'arrêté du 1er décembre 1942, relatif à la répression des infractions en matière d'importa-tion, d'exportation ou de transit des marchandises faisant l'objet de mesures de contrôle
• 1944 24 - 28, Représentation de la Belgique à la prochaine session de la Commission permanente des Migrations et de la Commission internationale des Travaux d'Équipement
• 1944 24 - 29, Communication de M. Delsinne, ministre du Ravitaillement, relative à l'ouverture de deux crédits pour l'achat de marchandises
• 1944 24 - 30, Situation du ravitaillement
• 1944 24 - 31, Caisse commune de Bienfaisance

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/03 - 1944 24

Vorige (nr 1944 23) | Volgende (nr 1944 25)