Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 22, 16/11/1944 10.00-13.45
Subitems
- 1944 22 - 1, Communications du Premier ministre : campagne de presse relative aux silences de M. Pierlot: mandat donné à des chefs d'entreprises avant le départ du gouvernement à Londres en mai 1944
- 1944 22 - 2, Communications du Premier ministre : situation des forces de la résistance
- 1944 22 - 3, Projet d'arrêté concernant l'urbanisation du pays
- 1944 22 - 4, Projet d'arrêté complétant, pour la durée de l'état de guerre, l'article 5 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'État
- 1944 22 - 5, Levée éventuelle de l'interdiction aux agents de l'État de s'affilier au parti communiste
- 1944 22 - 6, Projet d'arrêté-loi prorogeant l'échéance des bons du Trésor émis sur le marché hollandais et rétablissant les modalités du contrat d'émission
- 1944 22 - 7, Projet d'arrêté-loi complétant celui du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers
- 1944 22 - 8, Projet d'arrêté réduisant le droit d'accise sur les sucres à son taux d'avant le 10 mai 1940
- 1944 22 - 9, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés relatifs à la couverture des charges de la caisse de compensation de l'industrie charbonnière
- 1944 22 - 10, Projet d'arrêté relatif à la validation des allocations payées sous l'occupation à certaines catégories de chômeurs partiels
- 1944 22 - 11, Projet d'arrêté relatif au port des titres de premier avocat général et d'avocat général près la Cour militaire
- 1944 22 - 12, Caisse commune de Bienfaisance
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 22