Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 20, 10/11/1944 10.00-13.00
Subitems
- 1944 20 - 1, Création d'une Commission destinée à examiner le cas de certains dirigeants d'organismes parastataux
- 1944 20 - 2, Caisse commune de Bienfaisance des membres du gouvernement
- 1944 20 - 3, Projet d'arrêté-loi portant organisation provisoire de l'économie nationale
- 1944 20 - 4, Projet d'arrêté relatif aux biens et au personnel des organismes créés sur la base de l'arrêté du 10 février 1941 dont la nullité a été constatée par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
- 1944 20 - 5, Coordination des réquisitions opérées par les départements ministériels
- 1944 20 - 6, Projet d'arrêté-loi modifiant certaines dispositions des arrêtés-lois des 6 octobre 1944 et 18 octobre 1944, relatifs aux billets de la Banque nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale
- 1944 20 - 7, Amendes prononcées par les juridictions administratives
- 1944 20 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif à la création d'un Office national des Transports
- 1944 20 - 9, Crédit aux sinistrés: Ministère de la Santé publique
- 1944 20 - 10, Avance pour colonnes médico-chirurgicales et de secours
- 1944 20 - 11, Communication du Premier ministre: situation des groupements de résistance
- 1944 20 - 12, Projet d'arrêté-loi remplaçant l'arrêté-loi du 27.10.1839, modifié par les arrêtés-lois des 11 et 14 mai 1940 et par l'arrêté-loi du 30.8.1944, complétant les mesures prises pour assurer l'approvisionnement du pays et pour prévenir et réprimer les abus da
- 1944 20 - 13, Projet d'autoriser la Croix-Rouge de Belgique d'envoyer de nouveaux colis aux prisonniers de guerre belges
- 1944 20 - 14, Projet d'arrêté relatif à la Société mutuelle des Ayants droit de l'Armée
- 1944 20 - 15, Projet d'arrêté mettant fin, à partir du 2.10.1944, à la validité temporaire de l'arrêté du 30 juin 1942 fixant le cadre organique de l'ancien Ministère de l'Intérieur et de la Santé publique
- 1944 20 - 16, Projet de délibération accordant des crédits supplémentaires en vue de permettre la liquidation des dépenses afférentes à la remise en activité des divers services du département des Affaires étrangères
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 20