Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1944 14 - 1, Permanence dans les cabinets ministériels
• 1944 14 - 2, Broadcast du général Erskine
• 1944 14 - 3, Comité interministériel du Ravitaillement
• 1944 14 - 4, Commission chargée d'examiner la situation des secrétaires généraux
• 1944 14 - 5, Réunion des chambres
• 1944 14 - 6, Communication du ministre de l'Intérieur relative aux bombardements par "rockets"
• 1944 14 - 7, Communication de M. Delsinne, ministre du Ravitaillement, relative au ravitaillement
• 1944 14 - 8, Garantie à donner aux militaires de la brigade Piron belge, pour priorité aux emplois publics, après la démobilisation
• 1944 14 - 9, Solde des groupements de résistance
• 1944 14 - 10, Règlement des réquisitions opérées par les groupements de résistance
• 1944 14 - 11, Soins à donner aux membres des groupements de résistance de la Croix-Rouge de Belgique
• 1944 14 - 12, Refoulement des sujet allemands sur le territoire de la commune de Vielsalm
• 1944 14 - 13, Exposé sur la situation monétaire
• 1944 14 - 14, Projet d'arrêté-loi portant modification aux rétributions du personnel de l'État, des provinces, des communes et des organismes assimilés
• 1944 14 - 15, Projet d'arrêté-loi portant majoration des pensions de retraite et de survie
• 1944 14 - 16, Projet d'arrêté-loi relatif aux bénéfices et pertes de change résultant de l'application de l'Accord provisoire de Change intervenu le 10 octobre 1944 entre la Banque de France et la Banque nationale de Belgique
• 1944 14 - 17, Projet d'arrêté-loi relatif au paiement des réquisitions de logement effectuées par l'occupant
• 1944 14 - 18, Projet d'arrêté-loi relatif à l'échange des monnaies dans les territoires qui ont été placés sous le régime administratif allemand
• 1944 14 - 19, Projet d'arrêté-loi portant création de la Régie des Services frigorifiques de l'État belge
• 1944 14 - 20, Projet d'arrêté-loi portant création de l'Office de Récupération économique
• 1944 14 - 21, Projet d'arrêté-loi réprimant le port abusif des insignes des groupements reconnus de résistance
• 1944 14 - 22, Projet d'arrêté-loi relatif à la récupération par les propriétaires légitimes, des chevaux et du bétail abandonnés par l'armée allemande
• 1944 14 - 23, Santé publique: avance de trésorerie
• 1944 14 - 24, Arrêté du régent complétant celui du 14 octobre 1944 apportant certaines modifications à l'arrêté royal du 31 mai 1933 modifiant le régime du chômage involontaire

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/03 - 1944 14

Vorige (nr 1944 13) | Volgende (nr 1944 15)