Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 8, 12/10/1944 21.00-23.15
Subitems
- 1944 8 - 10, Avance de crédit au Ministère de Ravitaillement
- 1944 8 - 11, Suppression de l'Office national des Sociétés agricoles
- 1944 8 - 12, Exposé relatif au projet d'arrêté ministériel déterminant les prix maxima des produits, matières, denrées ou marchandises
- 1944 8 - 13, Arrêté-loi doublant les majorations de rentes de vieillesse, de veuves, les allocations d'orphelins, prévues par la loi du 15 décembre 1937, et les allocations aux estropiés et mutilés
- 1944 8 - 14, Arrête-loi accordant une allocation extraordinaire aux mineurs pensionnés pour vieillesse et invalidité, ainsi qu'aux veuves pensionnées des ouvriers mineurs
- 1944 8 - 15, Arrêté concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
- 1944 8 - 16, Arrêté approuvant la délibération du Fonds d'Allocations pour Employés
- 1944 8 - 17, Projet d'arrêté portant modification de certaines dispositions de l'A.R. du 31 mai 1933 modifiant le régime du chômage involontaire
- 1944 8 - 18, Octroi d'un crédit de 3 millions de francs en vue de permettre la réparation des domma-ges causés par la guerre au domaine de l'État
- 1944 8 - 19, Octroi d'un crédit de 5 millions de francs en vue de couvrir les dépenses résultant de l'exécution de travaux de réfection et d'entretien des aérodromes mis à la disposition des autorités alliées
- 1944 8 - 20, Mesures d'épuration: extension de la compétence de la Commission chargée d'exami-ner le cas des secrétaires généraux
- 1944 8 - 21, Arrêté concernant la liquidation du Secours d'Hivers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 8