Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 222, 02/12/1943 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1943 222 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil, nommant : M. Coghlan consul de Belgique à Bulawayo
- 1943 222 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil, nommant : M. Rich consul de Belgique à Lusaka en remplacement de M. Copeman qui obtient la démission honorable de ses fonctions
- 1943 222 - 3, Arrêté des ministres réunis en Conseil, nommant : M. Paice vice-consul de Belgique à N'Dola
- 1943 222 - 4, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 aux militaires ci-après désignés
- 1943 222 - 5, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix militaire à des officiers de l'armée britannique
- 1943 222 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil démissionnant d'office le capitaine aviateur D'Hoore Edgard
- 1943 222 - 7, Communication du Premier ministre: proposition de faire une traduction anglaise de l'oeuvre de Henri Pirenne sur l'histoire de Belgique
- 1943 222 - 8, Rappels de solde aux militaires belges qui ont servi dans la légion étrangère
- 1943 222 - 9, Projet d'arrêté-loi apportant des modifications au budget général de l'exercice 1941/IV
- 1943 222 - 10, Rapport au Conseil des ministres sur la situation financière au 30 juin 1941 et sur les opérations de recettes et de dépenses de l'exercice 1941/II (2me trimestre de 1941) et comportant dans ses annexes le projet d'arrêté-loi portant approbation provisoir
- 1943 222 - 11, Coordination des achats de matériel pour la rentrée en Belgique
- 1943 222 - 12, Projet d'arrêté-loi approuvant le traité intervenu le 20 octobre 1943 entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République de Chine
- 1943 222 - 13, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 23 octobre 1941 instituant des juridictions maritimes en Grande-Bretagne pour la durée de la guerre
- 1943 222 - 14, Arrêté des ministres réunis en Conseil acceptant la démission de M. Roost en qualité de substitut de l'auditeur près le Tribunal maritime
- 1943 222 - 15, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de M. Roost en qualité de substitut de l'auditeur près la Cour maritime
- 1943 222 - 16, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de M. Watteeuw en qualité de substitut de l'auditeur près le Tribunal maritime
- 1943 222 - 17, Statut des agents de renseignements
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 222