Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 194, 05/08/1943 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1943 194 - 1, Premier rapport partiel du Comité interallié pour l'Étude de l'Armistice
- 1943 194 - 2, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 23 mai 1941, modifiant la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer
- 1943 194 - 3, Projet d'arrêté-loi portant modification à la loi du 5 juin 1928 sur le contrat d'engage-ment maritime et instituant un Fonds des Naufrages de la Pêche maritime
- 1943 194 - 4, Projet d'arrêté-loi sur la compétence exceptionnelle à conférer aux juridictions belges concernant certains crimes et délits commis en temps de guerre hors du territoire national
- 1943 194 - 5, Addendum à l'arrêté-loi coordonné sur la milice du 22 décembre 1942 et sur une modification au texte du nouvel arrêté-loi sur la milice
- 1943 194 - 6, Projet d'arrêté-loi interprétant la loi du 10 mai 1941 sur les délégations de pouvoirs en temps de guerre
- 1943 194 - 7, Projet d'arrêté-loi apportant certaines modifications à celui du 22 décembre 1942 coordonnant les arrêtés-lois des 30 janvier 1941, 8 mai 1941, 13 mai 1942 et 10 décembre 1942, relatifs au régime provisoire de la milice, du recrutement et des obligations
- 1943 194 - 8, Litige dans la liquidation d'une unité dissoute
- 1943 194 - 9, Projet d'arrêté-loi portant ouverture d'un emprunt colonial intérieur dénommé "Em-prunt de la Victoire" par émissions de certificats de trésorerie
- 1943 194 - 10, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 19 février 1942 relatif à l'administration en temps de guerre des sociétés commerciales ou à forme commerciale
- 1943 194 - 11, Prestation de serment de M. Ganshof van der Meersch, auditeur général en qualité de haut commissaire à la Sécurité de l'État
- 1943 194 - 12, Communication du Premier ministre: nomination d'un secrétaire général au Ministère de la Défense nationale
- 1943 194 - 13, Indemnités de poste des attachés militaires
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 194