Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 185, 08/07/1943 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1943 185 - 1, Communication du Premier ministre: démission du comte d'Aspremont-Lynden
- 1943 185 - 2, Communication de M. le ministre des Colonies
- 1943 185 - 3, Régime des broadcast
- 1943 185 - 4, Subside du gouvernement pour la collecte faite au profit des enfants de Stalingrad
- 1943 185 - 5, Commissions du Conseil consultatif: procédure de la communication des textes législatifs et réglementaires au Conseil consultatif
- 1943 185 - 6, Questions urgentes à résoudre en cas de libération progressive du territoire national
- 1943 185 - 7, Demande de crédit pour l'exécution de certains travaux de radoubage à 5 navires belges internes à Bilbao
- 1943 185 - 8, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1941, fixant les droits aux traitements et indemnités du personnel des administrations de l'État belge se trouvant en Grande-Bretagne
- 1943 185 - 9, Nomination de M. Moeller en qualité de conseiller du gouvernement
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 185