Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 183, 24/06/1943 10.30-13.10 Londres
Subitems
- 1943 183 - 1, Communications du Premier ministre : mise à la disposition de la "Treasury britannique" de 750 millions de francs belges en billets de banque
- 1943 183 - 2, Communications du Premier ministre : composition des commissions du Conseil consultatif
- 1943 183 - 3, Note de M. Bondas concernant les assurances sociales
- 1943 183 - 4, Paiement des indemnités de milice aux ayants droit des miliciens détenus
- 1943 183 - 5, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 31 mai inclus
- 1943 183 - 6, Propositions émanant du département de la Défense nationale : proposition tendant à mettre à charge de l'État une somme de ? 26.10.0 représentant le montant d'un "money-order" adressé au caporal Hutereau et encaissé par un inconnu
- 1943 183 - 7, Propositions émanant du département de la Défense nationale : proposition tendant à mettre à charge de l'État une somme de F. 37.4.4 enlevée du coffre de la Compagnie des Parachutistes des forces belges
- 1943 183 - 8, Propositions émanant du département de la Défense nationale : proposition tendant à prendre à charge de l'État le déficit de caisse de 64/ constaté dans la caisse de la Compagnie administrative du Ministère de la Défense nationale, lors de la reprise de c
- 1943 183 - 9, Propositions émanant du département de la Défense nationale : proposition tendant à liquider, à charge du budget de la Défense nationale, une facture de ??? 3.10.6 due à la Maison "F.A. Stone & Sons" par le capitaine R. Dehasse, porté manquant le 24 mars
- 1943 183 - 10, Propositions émanant du département de la Défense nationale : proposition tendant à mettre à charge de l'État une somme de 15/ dont est redevable le caporal Claessens A. disparu dans le torpillage du S.S. "Président Francqui"
- 1943 183 - 11, Propositions émanant du département de la Défense nationale : proposition tendant à mettre à charge de l'État une somme de ? 5 avancée au nommé Vandevelde A. et qui s'avère irrécupérable
- 1943 183 - 12, Proposition du département de la Défense nationale relative à la majoration de certaines soldes
- 1943 183 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant le comte Charles Albert d'Aspremont-Lynden, ancien ministre de l'Agriculture, ministre de Belgique à Mexico
- 1943 183 - 14, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Fayat en qualité de chef de cabinet du ministre de l'Intérieur
- 1943 183 - 15, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de M. Moeller, vice-gouverneur général du Congo belge, en qualité de membre du Conseil consultatif
- 1943 183 - 16, Communications de M. le ministre de l'Intérieur : coordination des activités concernant la reprise de la vie normale en pays occupé au lendemain de la libération
- 1943 183 - 17, Communications de M. le ministre de l'Intérieur : fêtes du 21 juillet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 183