Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 159, 04/03/1943 10.30-13.15 Londres
Subitems
- 1943 159 - 1, Règlement de la situation militaire des légionnaires arrivés de Syrie
- 1943 159 - 2, Situation de M. Richard en qualité de commissaire au ravitaillement
- 1943 159 - 3, Situation gouvernementale
- 1943 159 - 4, Situation des officiers en surnombre aux forces belges en Grande-Bretagne
- 1943 159 - 5, Commando interallié
- 1943 159 - 6, Constitution d'un Comité en faveur des enfants russes de Stalingrad
- 1943 159 - 7, Projet d'arrêté-loi remplaçant l'arrêté-loi du 10 janvier 1941 relatif à l'attribution d'une indemnité de chômage aux marins momentanément et involontairement sans travail
- 1943 159 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant temporairement les indemnités de poste de nos agents du service extérieur en fonction au Caire et à Alexandrie
- 1943 159 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le lieutenant Marchand à contracter mariage
- 1943 159 - 10, Propositions de la CEPAG concernant la poursuite de ses travaux (rapport de M. Hoste)
- 1943 159 - 11, Examen des propositions d'augmentation du budget de la CEPAG à New-York
- 1943 159 - 12, Augmentation du crédit trimestriel pour les achats, aux États-Unis, pour nos prisonniers de guerre
- 1943 159 - 13, Demande du ministre des Communications relative à l'octroi d'un crédit supplémentaire de ? 6.500 pour la Régie de la Marine
- 1943 159 - 14, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de 6 pilotes
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 159