Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 149, 28/01/1943 10.30-12.45 Londres
Subitems
- 1943 149 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant le statut du Conseil consultatif
- 1943 149 - 2, Statut des radiotélégraphistes
- 1943 149 - 3, Projets de réponse aux questions posées par M. Goris en sa qualité de directeur de l'Office de Propagande belge à New-York
- 1943 149 - 4, Budget de l'Office parlementaire
- 1943 149 - 5, Situation de M. Dutry en qualité de secrétaire de l'Office parlementaire
- 1943 149 - 6, Annexe à la Convention quadripartite conclue entre l'État belge, la Colonie, la Banque du Congo belge et la Banque nationale de Belgique concernant les prêts consentis par la Banque du Congo belge à l'État belge
- 1943 149 - 7, Désignation de M. Charles d'Ydewalle en qualité d'attaché de presse à la Légation de Belgique à Ottawa
- 1943 149 - 8, Constitution d'une Commission qui sera chargée d'examiner le taux des assurances qui seront contractées pour risques de voyage en faveur des fonctionnaires se rendant à l'étranger pour compte du gouvernement
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 149