Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 122, 20/10/1942 11.00-13.00 Londres
Subitems
- 1942 122 - 1, Communiqué du gouvernement, à la radio, destiné aux policiers et aux gendarmes
- 1942 122 - 2, Renforcement des dispositions du Code pénal et projet d'arrêté-loi visant à interdire aux belges de s'affilier à des groupements anti-nationaux
- 1942 122 - 3, Situation du major de Fraiteur, actuellement interné à Miranda
- 1942 122 - 4, Communications de M. le ministre de la Justice concernant la situation en Belgique
- 1942 122 - 5, Question des para-militaires
- 1942 122 - 6, Situation des internés belges au camp de Miranda
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 122