Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 114, 26/08/1942 [?]-13.00 Londres
Subitems
- 1942 114 - 1, Renseignements divers parvenus de Belgique
- 1942 114 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil acceptant la démission de M. Rambaud, consul honoraire de Belgique à Cayenne
- 1942 114 - 3, Exécution du budget au 31 juillet 1942 et balance de la Trésorerie à cette date
- 1942 114 - 4, Constitution d'une Compagnie de Subsistance dépendant de la Direction générale du Ministère de la Défense nationale
- 1942 114 - 5, Projet de réglementation déterminant les droits des officiers, militaires subalternes, appointés ou soldés, aux diverses allocations et prestations
- 1942 114 - 6, Proposition relative au traitement des officiers subalternes belges, membres de la section de la Royal Navy
- 1942 114 - 7, Commissionnements de fonctionnaires et agents et augmentations d'appointe-ments
- 1942 114 - 8, Proposition d'indemnisation par l'État, des industriels préjudiciés par la politique du "go-slow"
- 1942 114 - 9, Proposition d'intervention pécuniaire de l'État pour contrecarrer le départ des ouvriers pour l'Allemagne
- 1942 114 - 10, Visa du Bureau des Budgets préalable à l'engagement des dépenses. Augmentation à ? 30 du maximum des dépenses dispensées d'un visa préalable
- 1942 114 - 11, Divers : situation de l'armée
- 1942 114 - 12, Divers : service à la mémoire de la Reine Astrid
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 114