Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 111, 20/07/1942 15.00-19.00 Londres
Subitems
- 1942 111 - 1, Voyage de M. le Premier ministre
- 1942 111 - 2, Analyse des documents de la Sûreté
- 1942 111 - 3, Fêtes du 21 juillet
- 1942 111 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le mariage du sous-lieutenant d'aéronautique Menkes Édouard
- 1942 111 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil plaçant M. Blockmans, ingénieur principal des Ponts et Chaussées, dans la section de disponibilité pour la durée de son engagement au Service de l'Administration coloniale, où il exerce, à titre temporaire, les fonct
- 1942 111 - 6, Arrêté-loi autorisant le nommé Van Lerberghe Henri a perdre la qualité de belge
- 1942 111 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil attachant M. Roost à la Sûreté de l'État
- 1942 111 - 8, Situation de M. Dumon
- 1942 111 - 9, Situation de M. Poncin, commissaire à la Sûreté de l'État
- 1942 111 - 10, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation de crédits et d'ouverture de crédits jusqu'au 1er juillet inclus
- 1942 111 - 11, Tableau montrant l'exécution du budget arrêté à la date du 30 juin 1942
- 1942 111 - 12, Régularisation de la situation de M. Beny, 1er rédacteur à la Régie des T.T. arrivé de Belgique le 8 juin 1942
- 1942 111 - 13, Situation de M. Debbaudt, directeur du Mont de Piété à Bruxelles
- 1942 111 - 14, Comité d'Application Presse et Radio
- 1942 111 - 15, Situation à l'armée
- 1942 111 - 16, Mémoire sous-lieutenant médecin Durand
- 1942 111 - 17, Remise au travail dans le secteur privé ou à la Colonie d'agents remis en activité de service dans les administrations d'État
- 1942 111 - 18, Allocations des militaires
- 1942 111 - 19, Solde des soldats commandos
- 1942 111 - 20, Hospitalisation provisoire des réformés
- 1942 111 - 21, Indemnités de milice et indemnités familiales au bénéfice des familles résidant en Belgique ou territoires occupés des militaires des forces belges en Grande-Bretagne
- 1942 111 - 22, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Deneweth inspecteur principal à la Sûreté de l'État
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 111