Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 94, 30/04/1942 10.00-13.00 Londres
Subitems
- 1942 94 - 1, Succes remportés par nos aviateurs engagés dans la R.A.F.
- 1942 94 - 2, Informations diverses émanant du pays occupé
- 1942 94 - 3, Emprunt à souscrire par la Banque nationale: régularisation
- 1942 94 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif au paiement des primes d'assurances terrestres et prorogeant les délais de consignation
- 1942 94 - 5, Projet d'arrêté-loi relatif aux obligations des agents de l'État en temps de guerre
- 1942 94 - 6, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination de M. Smith en qualité de consul honoraire de Belgique à la Vallette (Malte)
- 1942 94 - 7, Projet de création d'une industrie de Banacao
- 1942 94 - 8, Remboursement éventuel des frais de voyage déboursés par les agents de l'État rappelés en service
- 1942 94 - 9, Situation de M. Wynants à la Commission belge pour l'Étude des Problèmes de l'Après-guerre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 94