Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 82, 05/03/1942 10.00-18.15 Londres
Subitems
- 1942 82 - 1, Présentation de serment des sous-secrétaires d'État
- 1942 82 - 2, Projet de rapport au Conseil relatif à l'arrêté-loi sur les sociétés commerciales
- 1942 82 - 3, Demande de M. Bondas, syndicaliste belge, de rejoindre l'Angleterre
- 1942 82 - 4, Désignation de M. Biron, secrétaire du cabinet du Premier ministre, pour le règlement des questions relatives à la réparation des services ministériels dans les locaux loués par le gouvernement belge à Eaton Square et à Eaton Place
- 1942 82 - 5, Examen du problème militaire : aviation
- 1942 82 - 6, Examen du problème militaire : colonies
- 1942 82 - 7, Examen du problème militaire : aviation
- 1942 82 - 8, Arrêtés des ministres réunis en Conseil accordant démission honorable de ses fonctions à M. Makinson, consul de Belgique, à Freetown
- 1942 82 - 9, Situation des Belges en France non occupée
- 1942 82 - 10, Envoi de colis en Belgique aux familles de militaires belges en Grande-Bretagne
- 1942 82 - 11, Approbation d'une convention anglo-belge concernant le shipping (accords de "time-charter", assurances, utilisation du matériel etc.)
- 1942 82 - 12, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 1er de l'arrêté-loi du 27 février 1941 concernant l'Office belge de Gestion et de Liquidation
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 82