Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 46, 04/09/1941 10.00-12.45 Londres
Subitems
- 1941 46 - 1, Projet d'arrêté-loi relatif à la position et à l'avancement des officiers de l'activité et de la réserve en Grande-Bretagne
- 1941 46 - 2, Projet d'arrêté-loi relatif à l'administration, en temps de guerre, des sociétés commerciales
- 1941 46 - 3, Projet d'arrêté-loi relatif à l'administration de biens belges en dehors des territoires occupés par l'ennemi
- 1941 46 - 4, Constitution, auprès du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale d'une Commission d'appel chargée d'émettre son avis au sujet de l'application des dispositions anglaises concernant la mise au travail des sujets belges
- 1941 46 - 5, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil nommant le capitaine-commandant Lejeune, chef de cabinet du ministre de la Défense nationale
- 1941 46 - 6, Émissions belges à la B.B.C.
- 1941 46 - 7, Subside à la revue "Vers l'avenir"
- 1941 46 - 8, Conférence du Travail à Montréal
- 1941 46 - 9, Cas du colonel Maroy et du lieutenant Met den Anxt
- 1941 46 - 10, Croix de Guerre 1940
- 1941 46 - 11, Nomination, à titre temporaire, au département des Affaires étrangères de M. Lefèvre, ancien consul honoraire de Belgique à Athènes
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 46