Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 36, 03/07/1941 10.00-13.15 Londres
Subitems
- 1941 36 - 1, Création d'une Maison belge à Londres
- 1941 36 - 2, Projet d'arrêté-loi instituant une assistance en cas de chômage involontaire
- 1941 36 - 3, Recensement des Belges se trouvant en Grande-Bretagne
- 1941 36 - 4, Relations financières avec les pays occupés
- 1941 36 - 5, Allocations supplémentaires aux réfugiés nécessiteux
- 1941 36 - 6, Projet d'arrêté déterminant les territoires considérés au point de vue économique comme contrôlés par l'ennemi
- 1941 36 - 7, Projet d'arrêté créant une Croix de Guerre pour les forces belge de terre, de l'air et de mer
- 1941 36 - 8, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil fixant les nouveaux salaires de base des pêcheurs, en vue de l'application de la loi sur la réparation des accidents du travail et fixant également la cotisation des [?] pour le risque ordinaire
- 1941 36 - 9, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil fixant la prime à payer par des armateurs pour les risques de guerre
- 1941 36 - 10, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
- 1941 36 - 11, Création du Service des Bâtiments civils
- 1941 36 - 12, Historique de l'activité du gouvernement belge à Londres et distinctions honorifiques à conférer après la guerre
- 1941 36 - 13, Mission spéciale
- 1941 36 - 14, Affaires étrangères : rappel de notre ministre en Finlande
- 1941 36 - 15, Affaires étrangères : relations diplomatiques avec le Japon
- 1941 36 - 16, Propagande aux États-Unis : propagande faite par l'intermédiaire de la revue "Belgium"
- 1941 36 - 17, Propagande aux États-Unis : émissions belges en anglais à radiodiffuser aux États-Unis
- 1941 36 - 18, Propagande belge en Grande-Bretagne: création d'une revue belge
- 1941 36 - 19, Taux de l'indemnité de naissance allouée aux épouses de militaires
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 36