Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 28, 20/10/1936 16.30-19.30
Subitems
- 1936 28 - 1, Comité du budget et du trésor
- 1936 28 - 2, Travaux parlementaires
- 1936 28 - 3, Régime de l'alcool
- 1936 28 - 4, Mouvement de l'index
- 1936 28 - 5, Projet de loi de cadenas interdisant pour un an l'ouverture de nouveaux grands magasins
- 1936 28 - 6, Manifestation rexiste du 26 octobre
- 1936 28 - 7, Réduction du taux de l'intérêt à bonifier sur les sommes inscrites au carnet de dotation des combattants
- 1936 28 - 8, Projet de loi concernant le paiement des pensions de retraite
- 1936 28 - 9, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
- 1936 28 - 10, Ministère des Finances: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 28