Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 27, 16/10/1936 16.30-20.30
Subitems
- 1936 27 - 1, Commissaire pour la région Spadoise
- 1936 27 - 2, Publicité financière
- 1936 27 - 3, Convocation des chambres
- 1936 27 - 4, Modification de la loi électorale
- 1936 27 - 5, Mise en disponibilité du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture
- 1936 27 - 6, Classement des communes
- 1936 27 - 7, Réforme du statut de la radio
- 1936 27 - 8, Recettes fiscales
- 1936 27 - 9, Commissaire royal du chômage
- 1936 27 - 10, Projet de loi modifiant les articles 215, 216, 220 et 222 du Code électoral
- 1936 27 - 11, Projet de loi tendant à autoriser l'État, les provinces,... à faire exécuter certains travaux sur le domaine public de l'État, des provinces, ...
- 1936 27 - 12, Projet d'arrêté royal portant rattachement du Commissariat général de la protection aérienne passive au Ministère de l'Intérieur
- 1936 27 - 13, Projet d'arrêté royal accordant réduction des droits d'enregistrement afférents à l'adjudication de nom accordée au général honoraire Huyghe
- 1936 27 - 14, Arrêté royal modifiant le tarif douanier pour les moules et autres coquillages
- 1936 27 - 15, Arrêtés royaux destinés à organiser un régime spécial d'application de la loi sur les congés payés
- 1936 27 - 16, Projet d'arrêté royal ayant pour objet le transfert du Service de santé du Ministère des P.T.T. au Ministère de la Santé publique
- 1936 27 - 17, Projets d'arrêté royal visant au reclassement de 4 fonctionnaires, dépassés par des collègues pour des raisons d'ordre linguistique
- 1936 27 - 18, Application de la procédure spéciale aux expropriations à opérer en vue de travaux de voirie
- 1936 27 - 19, Résolutions de la Commission économique interministérielle relative aux films négatifs sons
- 1936 27 - 20, Participation coloniale belge à l'Exposition de Paris 1937
- 1936 27 - 21, Retrait de décorations pour cause d'indignité
- 1936 27 - 22, Adjudication d'une fourniture d'huile combustible pour les besoins de l'armée
- 1936 27 - 23, Décoration: promotion
- 1936 27 - 24, Classement de monuments et de sites
- 1936 27 - 25, Représentation
- 1936 27 - 26, XXIIe anniversaire de la Bataille de l'Yser
- 1936 27 - 27, Patronage
- 1936 27 - 28, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
- 1936 27 - 29, Ministère des Finances: projet de délibération
- 1936 27 - 30, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
- 1936 27 - 31, Ministère de la Défense nationale: projet de délibération
- 1936 27 - 32, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 27