Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 83, 05/05/1936 16.30-19.00
Subitems
- 1936 83 - 1, Situation financière
- 1936 83 - 2, Jugement du tribunal de Bruxelles en cause Segers-Degrelle
- 1936 83 - 3, Négociations avec le Brésil
- 1936 83 - 4, Taxe de licence sur les produits laitiers
- 1936 83 - 5, Nomination au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1936 83 - 6, Bibliothèque albertine
- 1936 83 - 7, Jeux olympiques
- 1936 83 - 8, Convocation du conseil provincial d'Anvers
- 1936 83 - 9, Décorations parlementaires
- 1936 83 - 10, Projet d'arrêté royal approuvant la convention pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la Bulgarie
- 1936 83 - 11, Projet d'arrêté royal subordonnant l'importation de certaines marchandises à la production du certificat d'origine
- 1936 83 - 12, Projet d'arrêté royal relatif au tarif des douanes
- 1936 83 - 13, Projet d'arrêté royal relatif à la réduction du droit d'enregistrement dû par M. Desombiaux
- 1936 83 - 14, Projets d'arrêtés royaux relatifs aux expropriations à opérer sur le territoire de Herent et de Keerbergen en vue de parer au chômage
- 1936 83 - 15, Règlement définitif des dépenses de guerre effectuées en Afrique
- 1936 83 - 16, Fourneaux de mine dans les ouvrages d'art de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1936 83 - 17, Situation financière de la province de la Flandre orientale
- 1936 83 - 18, Document de la Commission économique interministérielle relatif au conditionnement des cafés à leur importation en Belgique
- 1936 83 - 19, Adjudication des travaux de dérivation d'un cours d'eau à Grembergen: choix de l'adjudicataire
- 1936 83 - 20, Adjudication des travaux d'entretien des routes dans le Brabant: choix de l'adjudicataire
- 1936 83 - 21, Suspension de l'activité de l'Office de redressement économique concernant les révisions des marchés consécutives à la réadaptation monétaire
- 1936 83 - 22, Classement de site
- 1936 83 - 23, Retrait de décorations pour motif d'indignité
- 1936 83 - 24, Décoration: promotion
- 1936 83 - 25, Représentations
- 1936 83 - 26, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
- 1936 83 - 27, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: projet de délibération
- 1936 83 - 28, Ministère de l'Agriculture: dépassement de crédit - projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 83