Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 13, 10/07/1936 16.30-19.50
Subitems
- 1936 13 - 1, Minimum de salaire de 32 francs
- 1936 13 - 2, Réorganisation de l'I.N.R.
- 1936 13 - 3, Participation aux Jeux olympiques
- 1936 13 - 4, Comité du trésor
- 1936 13 - 5, Travaux parlementaires
- 1936 13 - 6, Projets relatifs à l'amnistie pour faits relatifs à la grève
- 1936 13 - 7, Interpellations de M. Buset à M. le ministre des Affaires économiques
- 1936 13 - 8, Commission d'enquête sur les collusions politico-financières
- 1936 13 - 9, Grèves
- 1936 13 - 10, Projets de budgets pour 1937: répartition entre les deux assemblées législatives
- 1936 13 - 11, Projet de loi relatif à l'avancement des chefs de musique
- 1936 13 - 12, Projet de loi modifiant les limites de Bruxelles, Wemmel et Strombeek-Bever
- 1936 13 - 13, Projet d'arrêté royal complétant celui du 24 décembre 1934, relative au fonctionnement des commissions provinciales des pensions
- 1936 13 - 14, Projet d'arrêté royal soumettant aux variations de l'index-number les remises totales des comptables de l'enregistrement et des domaines
- 1936 13 - 15, Projets d'arrêtés royaux relatifs à la perception du droit spécial sur les viandes congelées, les saindoux et viandes préparées
- 1936 13 - 16, Contingentement des importations des cartons-paille
- 1936 13 - 17, Réduction des droits appliqués aux 'chenilles' destinées au tissage
- 1936 13 - 18, Suppression du régime de licence applicable à certains articles de bonneterie
- 1936 13 - 19, Contingentement des tissus élastiques
- 1936 13 - 20, Régime appliqué aux sucres congolais, pendant la campagne 1936-37
- 1936 13 - 21, Modifications à apporter au cahier général des charges, clauses et conditions imposées aux entreprises de travaux de l'État
- 1936 13 - 22, Adjudication des travaux de construction de 3 maisons d'éclusier et d'un magasin à Wijneghem: choix de l'adjudicataire
- 1936 13 - 23, Révision de la carrière d'agents de l'Administration des douanes et accises qui ont été dépasses pour des raisons d'ordre linguistique
- 1936 13 - 24, Ministère de la Justice: cumul
- 1936 13 - 25, Classement de sites
- 1936 13 - 26, Cabinet du Premier ministre: projet de délibération
- 1936 13 - 27, Ministère de l'Instruction publique: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1936 13 - 28, Ministère de l'Agriculture: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1936 13 - 29, Ministère de la Santé publique: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 13