Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 82, 10/02/1934 10.00-12.15
Subitems
- 1934 82 - 1, Travaux parlementaires
- 1934 82 - 2, Douzième provisoire
- 1934 82 - 3, Conseil des ministres au palais
- 1934 82 - 4, Discussion du budget des Affaires étrangères au Sénat
- 1934 82 - 5, Demande d'intervention du Fonds de crise en faveur d'un nouveau charbonnage
- 1934 82 - 6, Tombolas
- 1934 82 - 7, Situation financière
- 1934 82 - 8, Projet de loi modifiant, abrogeant ou complétant certaines dispositions des lois coordonnées sur les pensions militaires
- 1934 82 - 9, Centralisation des Services de statistique
- 1934 82 - 10, Utilisation de la main d'oeuvre militaire à défaut de main d'oeuvre civile
- 1934 82 - 11, Intervention financière de l'État en faveur des provinces et des communes pour leur permettre de favoriser, dans leurs achats, les produits nationaux
- 1934 82 - 12, Adjudication des travaux de curage de la partie navigable de la Grande-Nè-the: choix de l'adjudicataire
- 1934 82 - 13, Mise à la retraite de M. Grégoire le Roy, conservateur du Musée Wiertz
- 1934 82 - 14, Palais mondial
- 1934 82 - 15, Cinquantenaire du Palais de Justice de Bruxelles
- 1934 82 - 16, Prestation de serment des agents temporaires, provisoires ou intérimaires: réglementation
- 1934 82 - 17, Répartition des affaires à soumettre au Comité du trésor et au Conseil des ministres en matière de 'personnel'
- 1934 82 - 18, Contingentement de décorations du Ministère des Affaires étrangères
- 1934 82 - 19, Octroi de subsides aux congrès et conférences qui se tiendront à Bruxelles en 1935
- 1934 82 - 20, Congrès international de l'enseignement ménager à Berlin en août prochain: représentation
- 1934 82 - 21, Mission à l'étranger
- 1934 82 - 22, Litige entre le Département de l'Instruction publique et la Cour des Comptes: délibérations
- 1934 82 - 23, Départements ministériels: recrutements, .... divers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 82