Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 39, 18/12/1936 16.30-20.00
Subitems
- 1936 39 - 1, Travaux parlementaires
- 1936 39 - 2, Nominations de gouverneurs
- 1936 39 - 3, Modifications à la loi provinciale
- 1936 39 - 4, Augmentation du nombre de magistrats
- 1936 39 - 5, Législation exceptionnelle en matière de loyers
- 1936 39 - 6, Régime de l'importation des charbons
- 1936 39 - 7, Secours aux inondés
- 1936 39 - 8, Projet de loi approuvant la convention internationale concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories
- 1936 39 - 9, Projet de loi approuvant la convention internationale concernant le travail de nuit des femmes
- 1936 39 - 10, Projet de loi approuvant l'avenant au Traité de commerce entre l'Union belgo-luxembougeoise et la Tchécoslovaquie
- 1936 39 - 11, Projet de loi régularisant la situation au point de vue de la pension des agents communaux démissionnaires, licenciés ou révoqués
- 1936 39 - 12, Projet de loi relatif à l'importation, l'exportation et le transit des marchandi-ses
- 1936 39 - 13, Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1937
- 1936 39 - 14, Projet de loi visant à ramener de 20 à 16% la réduction dont sont frappées les indemnités qui ne couvrent pas de charges réelles
- 1936 39 - 15, Projet de loi sur les délais de grâce et sursis à exécution
- 1936 39 - 16, Projet d'arrêté royal relatif au tarif des douanes
- 1936 39 - 17, Projet d'arrêté royal autorisant la liquidation des indemnités couvrant des charges réelles à concurrence de 85% de leur montant initial
- 1936 39 - 18, Amendement au projet de loi modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses
- 1936 39 - 19, Ministère des Affaires économiques: projet de délibération
- 1936 39 - 20, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: projet de délibération
- 1936 39 - 21, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
- 1936 39 - 22, Ministère de la Défense nationale: projet de délibération
- 1936 39 - 23, Ministère des Finances: projet de délibération
- 1936 39 - 24, Ministère de l'Agriculture: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 39