Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1932
- 1932 5, 27/12/1932 10.00-10.45
Subitems
- 1932 5 - 1, Projet de loi prorogeant certaines dispositions de la loi sur les loyers et les rendant applicables à toutes les communes
- 1932 5 - 2, Projet financier: mesures nécessaires pour assurer aux impôts un rendement supplémentaire
- 1932 5 - 3, Mesures à prendre pour assurer la présence des membres de la majorité aux séances du Parlement
- 1932 5 - 4, Dispositions proposées pour la suppression de l'échange des cartes de nouvel an
- 1932 5 - 5, Expulsions
- 1932 5 - 6, Traduction de la dénomination des Ministères de la Prévoyance sociale et des Transports
- 1932 5 - 7, Organisation d'un 'sweepstake'
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 5