Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1932
- 1932 ?, 27/10/1932
Subitems
- 1932 ? - 1, Participation éventuelle de la Belgique à l'Exposition universelle et internationale de Chicago en 1933
- 1932 ? - 2, Projet d'arrêté exonérant de la réduction de 15% l'indemnité de séjour
- 1932 ? - 3, Demande d'autorisation d'organiser un sweepstake ou profit de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
- 1932 ? - 4, Projet d'arrêté royal portant révision du règlement organique du Conseil supérieur de contrôle
- 1932 ? - 5, Création de nouveaux mandats au sein du Conseil consultatif pour l'examen des propositions de retrait de décorations pour cause d'indignité
- 1932 ? - 6, Organisation de quêtes ou de souscriptions parmi le personnel des services de l'État
- 1932 ? - 7, Projet d'arrêté autorisant les RR. PP. Carmes déchaussés à Bruxelles à organiser une tombola
- 1932 ? - 8, Projet d'arrêté autorisant les RR. PP. Carmes déchaussés à Gand à organiser une tombola
- 1932 ? - 9, Décoration
- 1932 ? - 10, Projet d'arrêté relative au régime linguistique de l'enseignement primaire et l'enseignement moyen
- 1932 ? - 11, Représentation: bienfaisance
- 1932 ? - 1, Projet de lettre en vue des candidatures qui seraient posées par des fonctionnaires à l'occasion des élections législatives et provinciales
- 1932 ? - 2, Meetings communistes
- 1932 ? - 3, Adjudication des travaux de réfection de la route de Bruxelles à Maestricht dans la traversée de Diepenbeek
- 1932 ? - 4, Décorations: promotions - contingentement
- 1932 ? - 5, Représentations: bienfaisance
- 1932 ? - 6, Expulsions
- 1932 ? - 7, Transformation d'un emploi de garçon de laboratoire en un emploi de préparateur à l'Institut agronomique de l'État à Gembloux
- 1932 ? - 1, Réorganisation des forces de gendarmerie
- 1932 ? - 2, Création d'une distinction honorifique spéciale pour les grands invalides à 100%
- 1932 ? - 3, Décorations: contingentement - promotions
- 1932 ? - 4, Fonds provenant du reliquat de la tombola des expositions d'Anvers et de Liège 1930
- 1932 ? - 1, Distinctions honorifiques: contingent - promotions
- 1932 ? - 2, Création de deux nouveaux emplois de professeur à l'École supérieure de la Marine à Anvers
- 1932 ? - 1, Adjudications publiques
- 1932 ? - 2, Autorisation de dépasser le montant du crédit prévu pour le paiement des allocations de chômages
- 1932 ? - 3, Adjudications des travaux de parachèvement du local des postes de Saint-Trond
- 1932 ? - 4, Décorations: contingent
- 1932 ? - 5, Représentation: bienfaisance
- 1932 ? - 6, Décorations: promotions
- 1932 ? - 7, Demande d'autorisation d'organiser un sweepstake au profit de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
- 1932 ? - 8, Augmentation de traitement pour le directeur des douanes et accises
- 1932 ? - 9, Création d'une section des contributions à Welkenraedt
- 1932 ? - 10, Traitement des inspecteurs Piérard et Sibille, contrôleurs de travaux au Comité supérieur de contrôle
- 1932 ? - 11, Création d'un nouvelle place d'interne de clinique près de la faculté de médecine de l'Université de Liège
- 1932 ? - 12, Assimilation aux fonctionnaires du grade de directeur, M. le sous-directeur Gorlia, chef du Cabinet des Colonies
- 1932 ? - 13, Expulsions
- 1932 ? - 1, Décisions concernant le non rapatriement des dépouilles mortelles des soldats belges restés inhumés en Hollande
- 1932 ? - 2, Ministère des Transports: recrutement de deux commis aux écritures temporaires pour les Services de la pèche maritime
- 1932 ? - 3, Ministère des Transports: maintien en service auprès de la Police maritime d'Ostende, l'agent temporaire
- 1932 ? - 4, Ministère de la Justice: recrutement d'un second médecin-psychiatre à l'établissement de bienfaisance de l'état à Reckhiem [sic]
- 1932 ? - 5, Ministère des Travaux publics: recrutement de 15 surveillants temporaires
- 1932 ? - 6, Décorations: promotions
- 1932 ? - 7, Dépassement de crédit
- 1932 ? - 8, Décision du 27 novembre 1922 qui interdit aux fonctionnaires et agents de l'État d'exercer les fonctions de bourgmestre ou d'échevin
- 1932 ? - 9, Administration: promotions
- 1932 ? - 10, Modification des cadres de l'Administration de la trésorerie et de la dette publique
- 1932 ? - 11, Projet d'arrêté royal portant création d'un cadre de spécialistes électriciens des forts
- 1932 ? - 1, Projet de loi fixant le contingentement pour 1933
- 1932 ? - 2, Décorations: promotions
- 1932 ? - 3, Maintien en fonction de M. Bauwens pour un nouveau terme de trois mois
- 1932 ? - 4, Expulsions
- 1932 ? - 5, Dette américaine
Archiefvormers
Ja
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 ?
Vorige | Volgende (nr 1932 1)