Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 55, 24/07/1933 16.00-18.30
Subitems
- 1933 55 - 1, Paiements allemands
- 1933 55 - 2, Fonds commun
- 1933 55 - 3, Interpellation sur la situation dans le Borinage
- 1933 55 - 4, Grève des vicinaux
- 1933 55 - 5, Budgets: travaux parlementaires
- 1933 55 - 6, Menées révolutionnaires
- 1933 55 - 7, Manifestation à Anvers le 30 juillet
- 1933 55 - 8, Emprunt en faveur des communes
- 1933 55 - 9, Caisses de veuves
- 1933 55 - 10, Réintégration d'agents du Ministère des Finances
- 1933 55 - 11, Pensions militaires
- 1933 55 - 12, Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémen-taires pour des dépenses se rapportant à l'exercice de 1932 et antérieur
- 1933 55 - 13, Régime des aliénés
- 1933 55 - 14, Chômage
- 1933 55 - 15, Amendement au budget du Ministère de la Justice pour 1933
- 1933 55 - 16, Réforme des Services de statistiques
- 1933 55 - 17, Convention concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels
- 1933 55 - 18, Ministère de la Justice: situation de certains greffiers
- 1933 55 - 19, Récupération de sommes payées abusivement à des militaires
- 1933 55 - 20, Participation du Ministère des Colonies à l'Exposition de Bruxelles 1935, crédits
- 1933 55 - 21, Domaine de Marneffe: rélocation
- 1933 55 - 22, Retrait de décoration pour cause d'indignité
- 1933 55 - 23, Mission à l'étranger
- 1933 55 - 24, Représentation à l'étranger
- 1933 55 - 25, Délibérations: pensions
- 1933 55 - 26, Constitution à Eupen, d'une Ligue agricole hitlérienne
- 1933 55 - 27, Départements ministériels: nomination, recrutement, ... divers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 55