Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 44, 17/06/1933 10.00-12.30
Subitems
- 1933 44 - 1, Communiqué
- 1933 44 - 2, Répartition des attributions en matière des sports
- 1933 44 - 3, Révision des sanctions prises en matière administrative après la guerre
- 1933 44 - 4, Organisation administrative
- 1933 44 - 5, Chômage
- 1933 44 - 6, Enseignement professionnel
- 1933 44 - 7, Cumul des mariés
- 1933 44 - 8, Élections de Neufchâteau: annulation
- 1933 44 - 9, Liaisons téléphoniques et télégraphiques souterraines ou aériennes pour les besoins de l'organisation défensive du pays
- 1933 44 - 10, Exécution des travaux d'organisation défensive du pays
- 1933 44 - 11, Projet de loi émanant de la Commission permanente de la mobilisation de la Nation
- 1933 44 - 12, Journal de mobilisation du Ministère des P.T.T.
- 1933 44 - 13, Interdiction des journaux allemands
- 1933 44 - 14, Acquisition d'objets de luxe pour les écoles normales en surprenant la bonne foi du Comité du trésor
- 1933 44 - 15, Retrait de décorations pour cause d'indignité
- 1933 44 - 16, Décorations: promotions
- 1933 44 - 17, Mission à l'étranger
- 1933 44 - 18, Départements ministériels: recrutement, nominations,... divers
- 1933 44 - 19, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 44