Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 33, 18/05/1933 15.30-19.20
Subitems
- 1933 33 - 1, Arrêté royal inexistant, mais appliqué par la Direction générale des pensions de vieillesse
- 1933 33 - 2, Arrêtés-lois sur les pouvoirs spéciaux
- 1933 33 - 3, Révision des cahiers généraux des charges
- 1933 33 - 4, Direction générale des pensions
- 1933 33 - 5, Conflit de Verviers: grève
- 1933 33 - 6, Chômage
- 1933 33 - 7, Redressement financier
- 1933 33 - 8, Gouverneur de la Flandre occidentale
- 1933 33 - 9, Agence Belga
- 1933 33 - 10, Conseils de prud'hommes
- 1933 33 - 11, Loi de cadenas
- 1933 33 - 12, Projet de loi concernant les peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure
- 1933 33 - 13, Contingentement du lait et des viandes préparées
- 1933 33 - 14, Litige entre le Département des Travaux publics et la Cour des Comptes: délibération au sujet d'une adjudication
- 1933 33 - 15, Travaux d'hygiène à entreprendre par les communes en vue de contribuer à la régression du chômage: délibération
- 1933 33 - 16, Litige entre le Ministère des Finances et la Cour des Comptes concernant le traitement
- 1933 33 - 17, Érection d'un monument à la mémoire de feu Juliaan Vandepitte, pionnier du mouvement radiophonique catholique flamand
- 1933 33 - 18, 5e Congrès international des sciences administratives à Vienne, en juin prochain
- 1933 33 - 19, Missions à l'étranger
- 1933 33 - 20, Départements ministériels: nomination, recrutement, transformation
- 1933 33 - 21, Décorations
- 1933 33 - 22, Présence de jeunes allemands à une réunion socialiste à Farciennes
- 1933 33 - 23, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 33