Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 27, 12/04/1933 09.30-12.20
Subitems
- 1933 27 - 1, Crédit professionnel et crédit artisanal
- 1933 27 - 2, Primes de gestion au personnel dirigeant de la S.N.C.F.B.
- 1933 27 - 3, Amnistie pour faits de grève
- 1933 27 - 4, Chômage
- 1933 27 - 5, Redressement financier
- 1933 27 - 6, Affaires étrangères
- 1933 27 - 7, Société nationale des chemins de fer vicinaux: nomination et renouvellement de mandats
- 1933 27 - 8, Projet de loi modifiant en matière de droits d'auteur, la loi du 25 mars 1876 sur la compétence
- 1933 27 - 9, Projet de loi autorisant la S.N.C.F.B. à contracter un emprunt
- 1933 27 - 10, Clauses relatives aux salaires minima dans les cahiers des charges du Ministère des Travaux publics
- 1933 27 - 11, Conflit entre le Ministère de la Justice et la Cour des Comptes à propos de la pension de M. Swolfs, ancien greffier
- 1933 27 - 12, Nomination d'un commissaire-adjoint d'arrondissement à St.-Vith
- 1933 27 - 13, Départements ministériels: recrutement, désignations, transformation, remplacement
- 1933 27 - 14, Comité supérieur de contrôle
- 1933 27 - 15, Décorations: contingentement
- 1933 27 - 16, Décorations: promotions
- 1933 27 - 17, Représentations
- 1933 27 - 18, Délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1933 27