Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 11, 18/07/1932 14.30-18.30 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1932 11 - 1, Situation financière
- 1932 11 - 2, Travaux parlementaires
- 1932 11 - 3, Canal Albert
- 1932 11 - 4, Projet de loi portant amendement à la loi instituant le Conseil d'enquête maritime
- 1932 11 - 5, Question des jeux
- 1932 11 - 6, Travaux de construction
- 1932 11 - 7, Demande du Ministère des Travaux publics d'engager une dépense de 2.500.000 francs sur le budget de 1932 pour la construction du pont de Vroenhoven
- 1932 11 - 8, Adjudication des travaux d'établissement d'un égout-drain, à Haccourt et à Lixhe: choix de l'adjudicataire
- 1932 11 - 9, Adjudication des travaux de construction d'un nouveau barrage écluse sur la Sambre à Marcinelle: choix de l'adjudicataire
- 1932 11 - 10, Création d'une décoration à l'intention des personnes qui se dévouent à l'éducation physique
- 1932 11 - 11, Service spécial de la jonction Nord-Midi: régularisation de l'effectif du personnel
- 1932 11 - 12, Renouvellement du mandat des membres du Conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1932 11 - 13, Ministère des Sciences et des Arts: recrutement d'un nouveau conducteur temporaire pour surveiller des travaux
- 1932 11 - 14, Ministère des Sciences et des Arts: engagement pour une période de six mois à un an, de M. l'ingénieur David, au bureau technique du Val-Benoît
- 1932 11 - 15, Ministère de la Justice: remplacement de deux employés et création d'une nouvelle place d'employé au parquet de la Cour d'Appel de Bruxelles
- 1932 11 - 16, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: transformation de la sous-perception des postes de Malonne en perception des postes de 4ième classe
- 1932 11 - 17, Représentation: Exposition internationale de l'alliance des villes de l'Art ancien à Bruges
- 1932 11 - 18, Représentation: cinquantième anniversaire de la Ligue vélocipédique belge
- 1932 11 - 19, Décorations
- 1932 11 - 20, Tombola: Home des invalides belges à Paris
- 1932 11 - 21, Tombola: missions bénédictines au Katanga
- 1932 11 - 22, Expulsions
- 1932 11 - 23, Journal de mobilisation du Ministère de la Justice
- 1932 11 - 24, Journal de mobilisation du Ministère des Sciences et des Arts
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 11