Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 35, 22/02/1932 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1932 35 - 3, Démission de M. le baron Houtart, ministre des Finances
- 1932 35 - 4, Nomination de M. Carton, ministre de l'Intérieur et de l'Hygiène
- 1932 35 - 5, Projets de loi concernant la lettre de change et le billet à ordre
- 1932 35 - 6, Proposition de loi en vue de l'octroi d'une pension viagère à la veuve du colonel Gillain, ancien chef d'état-major général de l'État
- 1932 35 - 7, Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène: augmentation du cadre organique des huissiers et garçons de bureau du gouvernement provincial du Brabant
- 1932 35 - 8, Ministère des Transports: transformation d'un emploi à l'Administration de la marine
- 1932 35 - 9, Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale: promotion à titre honorifique
- 1932 35 - 10, Représentations
- 1932 35 - 11, Prêts universitaires aux étudiants grands-ducaux
- 1932 35 - 12, Décoration: promotions
- 1932 35 - 13, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 35