Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 16, 21/10/1931 15.00-18.15 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 16 - 1, Politique extérieure
- 1931 16 - 2, Chômage
- 1931 16 - 3, Projet de loi relatif à la mobilisation des bons de la Reichsbahn au paiement de pensions d'invalidité et à l'émission de bons de Trésor
- 1931 16 - 4, Demande d'achat des dunes, sises entre Blankenberghe et Zeebrugge par le Consortium Zeebrugge-Plage
- 1931 16 - 5, Projet de loi modifiant les articles 1769 à 1773 du Code civil
- 1931 16 - 6, Emprunt à contracter par la Société nationale des chemins de fer belges
- 1931 16 - 7, Gratification industrielle aux ingénieurs des Télégraphes et des Téléphones et aux ingénieurs des Travaux publics
- 1931 16 - 8, Dépassement de crédit
- 1931 16 - 9, Décorations: contingentement et promotions
- 1931 16 - 10, Agence télégraphique belge
- 1931 16 - 11, Bienfaisance
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 16