Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1940 10 - 1, Funérailles de Mgr. Ladeuze
• 1940 10 - 2, Problème des actualités cinématographiques
• 1940 10 - 3, Gala de l'Union de la presse étrangère en Belgique
• 1940 10 - 4, Souscription au Comité national des arts et des lettres
• 1940 10 - 5, Heures de présence du personnel des administrations centrales
• 1940 10 - 6, Projet d'arrêté royal relatif au licenciement des agents de l'État pour inaptitudes profes-sionnelles
• 1940 10 - 7, Projet d'arrêté royal relatif aux congés des agents de l'État
• 1940 10 - 8, Projet d'arrêté royal exemptant des dispositions relatives au réserve de recrutement des agents temporaires, agents techniques de la Défense nationale
• 1940 10 - 9, Élections provinciales
• 1940 10 - 10, Mesures à l'égard de la presse
• 1940 10 - 11, Organisation des camps d'internement pour étrangers
• 1940 10 - 12, Mesures à prendre à l'égard des menées subversives
• 1940 10 - 13, Contacts à établir entre le Gouvernement et le public
• 1940 10 - 14, Taux de traitement de MM. Galet et Alexandre, médecins à la prison de Forest
• 1940 10 - 15, Exonération du droit spécial de licence des sucres congolais
• 1940 10 - 16, Projet de loi complétant la loi relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
• 1940 10 - 17, Dépassement de crédit pour couvrir les frais de missions économiques spéciales envoyées à l'étranger
• 1940 10 - 18, Intervention de l'État dans l'organisation d'un Service d'émission d'informa-tions
• 1940 10 - 19, Propositions admises par le Comité du budget
• 1940 10 - 20, Projets d'arrêtés classant le site formé par le bois de la Houssière, quatres anciennes bornes frontières, des arbres, monuments,...
• 1940 10 - 21, Problème des évacuations
• 1940 10 - 22, Communiqué à la presse

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1940 10

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