Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 26, 18/12/1939 14.45-19.30
Subitems
- 1939 26 - 1, Octroi du grand cordon de l'Ordre de Léopold à M. Servais
- 1939 26 - 2, Séance académique en l'honneur du professeur Heymans, titulaire du prix Nobel 1938 pour la médecine et la physiologie
- 1939 26 - 3, Projet d'arrêté royal relatif aux congés des agents de l'État
- 1939 26 - 4, Rédaction des communiqués dont il est donné lecture à l'issue des conseils
- 1939 26 - 5, Négociations avec les invalides de guerre
- 1939 26 - 6, Participation de la Belgique à l'Exposition internationale de New-York
- 1939 26 - 7, Projet d'arrêté royal prorogeant les arrêtés royaux arrêtant la mobilité des traitements et des pensions des agents de l'État
- 1939 26 - 8, Projet de loi sur l'assurance-chômage obligatoire
- 1939 26 - 9, Souscription du Conseil des ministres à l'Oeuvre Élisabeth
- 1939 26 - 10, Projet d'arrêté-loi complétant le chapitre II du titre I du livre II du Code pénal
- 1939 26 - 11, Projet d'arrêté-loi tendant à l'abrogation de l'article de la loi accordant des primes aux Caisses mutualistes d'invalidité
- 1939 26 - 12, Projet d'arrêté royal concernant le calcul de l'indemnisation des chômeurs pour la semaine au cours de laquelle ils sont rappelés sous les drapeaux
- 1939 26 - 13, Discussion du budget des Affaires étrangères à la Chambre
- 1939 26 - 14, Projet de loi tendant à sauvegarder pendant la durée du temps de la guerre les droits des citoyens appelés ou rappelés sous les armes
- 1939 26 - 15, Mesures à l'égard de la presse communiste
- 1939 26 - 16, Modification des décrets de pluviôse et de posen
- 1939 26 - 17, Mesures à prendre à l'égard du mensuel 'L'action wallonne'
- 1939 26 - 18, Travaux de la Commission nationale patronale et ouvrière
- 1939 26 - 19, Projet d'arrêté royal tendant à porter à six millions le crédit destiné à l'indemnisation des employés chômeurs
- 1939 26 - 20, Taxe de solidarité
- 1939 26 - 21, Interpellation de M. Baillon, membre de la Chambre des Représentants, au sujet de la Banque du crédit anversois
- 1939 26 - 22, Activité de la Commission des laines siégeant au sein de l'Office des approvisionnements
- 1939 26 - 23, Dates des prochains conseils
- 1939 26 - 24, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 26