Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 12, 19/10/1939 14.30-18.30
Subitems
- 1939 12 - 1, Projet d'arrêté royal modifiant la loi relative à l'octroi des grades par voie de commis-sionnement dans les cadres de réserve de l'armée
- 1939 12 - 2, Projet d'arrêté royal relatif à l'importation et à l'exportation des pigeons voyageurs
- 1939 12 - 3, Projet d'arrêté royal relatif à la prise de photographies de troupes ou la prise de photogra-phies ou dessins de matériel militaire
- 1939 12 - 4, Participation à des manifestations
- 1939 12 - 5, Communications à la presse: réglementation
- 1939 12 - 6, Prorogation du mandat de Mr. François, commissaire royal aux pensions
- 1939 12 - 7, Prolongation de la participation belge à l'Exposition internationale de New-York
- 1939 12 - 8, Commémoration du 25e anniversaire de la bataille de l'Yser
- 1939 12 - 9, Propagandes étrangères
- 1939 12 - 10, Application des lois linguistiques à l'armée
- 1939 12 - 11, Arrêté royal portant modification aux rétributions du personnel de l'État, des provinces et des communes et des pensions de retraite et de survie
- 1939 12 - 12, Arrêté royal concernant les indemnités aux ayants droit des militaires soldés, rappelés ou maintenues sous les drapeaux
- 1939 12 - 13, Arrêté royal réglant pour la période de leur rappel sous les armes la situation pécuniaire des fonctionnaires et agents de l'État
- 1939 12 - 14, Liquidation du traitement et des indemnités des ministres
- 1939 12 - 15, Projet d'arrêté royal relatif à la liquidation des entreprises visées aux articles 37 et 43 de la loi du 25 juin 1930
- 1939 12 - 16, Réorganisation des services extérieurs de l'Administration des contributions directes
- 1939 12 - 17, Indemnités à allouer du chef de l'accident du Val-Benoît
- 1939 12 - 18, Indemnités à accorder à la Société nationale des chemins de fer belges et vicinaux en compensation des transports gratuits
- 1939 12 - 19, Arrêté royal créant un Comité mixte des transports maritimes
- 1939 12 - 20, Congés payés
- 1939 12 - 21, Projet d'arrêté royal à autoriser certaines dérogations aux arrêtés royaux relatifs aux rémunérations à charge des provinces et des communes
- 1939 12 - 22, Projet d'arrêté royal réglant la situation pécuniaire des gouverneurs de province,... en cas d'occupation par l'ennemi du chef-lieu de province
- 1939 12 - 23, Organisation de la défense passive des institutions gérées par le Département de l'Instruc-tion publique
- 1939 12 - 24, Projet d'arrêté royal visant à reconnaître le caractère de fonction accessoire à l'emploi de professeur par M. Grosjean
- 1939 12 - 25, Projet d'arrêté-loi complétant les mesures prises pour assurer l'approvision-nement du pays et pour prévenir les abus dans le commerce des marchandi-ses
- 1939 12 - 26, Promotion dans les ordres nationaux
- 1939 12 - 27, Projet d'arrêté-loi relatif à la répression de l'ivresse
- 1939 12 - 28, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool
- 1939 12 - 29, Projet d'arrêté-loi relatif à la répression du débit illicite des boissons fermentées
- 1939 12 - 30, Maintien en activité du docteur Timbal
- 1939 12 - 31, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 12