Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1939 3 - 1, Saisie éventuelle des journaux étrangers
• 1939 3 - 2, Projet d'arrêté royal réduisant à 500 millions le Fonds de régularisation des rentes
• 1939 3 - 3, Projet d'arrêté royal accordant la garantie de l'État à un emprunt à contracter auprès de la Caisse générale d'épargne par 'Hofstade A.S.B.L.'
• 1939 3 - 4, Projet d'arrêté-loi tendant à prévenir et à réprimer les abus dans le Commerce des denrées et des autres marchandises
• 1939 3 - 5, Déclaration de M. le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur concer-nant la politique générale du Gouvernement
• 1939 3 - 6, Occupation du Palais du Cinquantenaire
• 1939 3 - 7, Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
• 1939 3 - 8, Composition des Comités restreints
• 1939 3 - 9, Projet de loi modifiant la loi du 28 juin 1932 sur l'emploi des langues en matière administrative
• 1939 3 - 10, Arrêté royal soumettant à autorisation l'importation, l'exportation ou le transit des produits animaux divers
• 1939 3 - 11, Distribution de publications pornographiques dans les cantonnements
• 1939 3 - 12, Organisation du crédit
• 1939 3 - 13, Exposé de la situation internationale
• 1939 3 - 14, Projet d'arrêté royal relatif à l'exonération du droit spécial de licence sur les sucres congolais
• 1939 3 - 15, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate de terrains situés à Orp-le-Grand
• 1939 3 - 16, Projet d'arrêté royal approuvant la traduction en langue flamande de la législation relative aux poids et mesures
• 1939 3 - 17, Ministère de la Défense nationale: adjudication
• 1939 3 - 18, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: adjudication
• 1939 3 - 19, Communiqué à la presse

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1939 3

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