Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1939
- 1939 51, 30/01/1939 18.00-20.00
Subitems
- 1939 51 - 1, Salles de jeu
- 1939 51 - 2, Question d'ordre international: réfugiés espagnols
- 1939 51 - 3, Cas du docteur Martens
- 1939 51 - 4, Projet d'arrêté royal relatif aux paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne, le Service des emprunts Dawes et Young,...
- 1939 51 - 5, Affaire Grammens
- 1939 51 - 6, Questions linguistiques
- 1939 51 - 7, Question de Spa et de Fagnes
- 1939 51 - 8, Projet de loi relatif à l'importation, l'exportation et le transit des marchandi-ses
- 1939 51 - 9, Projet de loi modifiant les limites de la ville de Liège et de la commune d'Herstal
- 1939 51 - 10, Projet d'arrêté royal portant révision de l'A.R. du 21 octobre 1935 relatif à l'Office national des transports automobiles
- 1939 51 - 11, Projet d'arrêté royal autorisant l'inscription du cours de seconde langue au programme du premier degré d'études à une école à Ixelles
- 1939 51 - 12, Crédits supplémentaires
- 1939 51 - 13, Documents de la Commission économique interministérielle
- 1939 51 - 14, Adjudication des travaux de construction d'un bâtiment des postes à Bastogne: choix de l'adjudicataire
- 1939 51 - 15, Adjudication des travaux de réfection et d'amélioration de la route à Vonêche
- 1939 51 - 16, Adjudication des travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la ville d'Anvers: choix de l'adjudicataire
- 1939 51 - 17, Adjudication des travaux d'agrandissement et d'aménagement de bureaux des contributions à Namur: choix de l'adjudicataire
- 1939 51 - 18, Retrait de décorations pour motif d'indignité
- 1939 51 - 19, Notes relatives à des affaires examinées par la Commission de contrôle linguistique
- 1939 51 - 20, Finances: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 51