Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 38, 25/11/1938 16.00-20.10
Subitems
- 1938 38 - 1, Protection des lignes de navigation d'Anvers
- 1938 38 - 2, Accident d'aviation de Soest
- 1938 38 - 3, Situation internationale: voyage du Roi en Hollande
- 1938 38 - 4, Question espagnole
- 1938 38 - 5, Pouvoirs spéciaux
- 1938 38 - 6, Projet de loi complétant la loi du 17 juin 1938, relative à la contribution nationale de crise
- 1938 38 - 7, Assurance-chômage
- 1938 38 - 8, Proposition de loi Knaepen créant un Fonds national de lutte contre les taudis et pour favoriser l'accession à la propriété familiale
- 1938 38 - 9, Patronage à accorder par le Gouvernement à l'Oeuvre 'Aide à la patrie'
- 1938 38 - 10, Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1939
- 1938 38 - 11, Radio-publicité
- 1938 38 - 12, Projet d'arrêté royal autorisant l'enseignement de la seconde langue à partir du premier degré d'études à l'école adoptée à Etterbeek
- 1938 38 - 13, Projet de loi approuvant l'arrangement entre la Belgique et le Luxembourg concernant le régime fiscal applicable aux travailleurs frontaliers
- 1938 38 - 14, Projet de délibération autorisant les dépassements de crédit à la liquidation des rémunérations du personnel et des pensions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 38