Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 84, 24/08/1937 15.00-18.00
Subitems
- 1937 84 - 1, Réforme du Département des Affaires économiques
- 1937 84 - 2, Création d'une exposition permanente d'art décoratif
- 1937 84 - 3, Prix des charbons
- 1937 84 - 4, Cumuls
- 1937 84 - 5, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie de marbre
- 1937 84 - 6, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les exploitations de terre plastique
- 1937 84 - 7, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie de mines de houille
- 1937 84 - 8, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie de la poterie de Charleroi et environs
- 1937 84 - 9, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie de la miroiterie
- 1937 84 - 10, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour la profession de la coiffure
- 1937 84 - 11, Projet d'arrêté royal portant création d'un Institut national de crédit agricole
- 1937 84 - 12, Projets d'arrêtés royaux autorisant l'application de la procédure spéciale d'expropriation à l'exécution de travaux de voirie
- 1937 84 - 13, Expulsions
- 1937 84 - 14, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
- 1937 84 - 15, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: adjudications - choix des adjudicataires
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 84