Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 72, 07/06/1937 20.30-02.00
Subitems
- 1937 72 - 1, Fête nationale du 21 juillet
- 1937 72 - 2, Secours aux enfants espagnols
- 1937 72 - 3, Secours à la Croix rouge internationale en Espagne
- 1937 72 - 4, Secours aux Basques
- 1937 72 - 5, Aménagement du lac d'Hofstade
- 1937 72 - 6, Dispensaire antituberculeux mutualiste de Turnhout
- 1937 72 - 7, Projet de convention réglant le litige financier pendant entre l'État et la ville d'Anvers
- 1937 72 - 8, Nominations à des fonctions diplomatiques
- 1937 72 - 9, Renouvellement du Traité de commerce avec les Pays-Bas
- 1937 72 - 10, Asiles espagnols
- 1937 72 - 11, Pension des mineurs
- 1937 72 - 12, Révocation de M. de Brabandere
- 1937 72 - 13, Emploi des langues à l'armée
- 1937 72 - 14, Participation de la Belgique à l'Exposition de New-York
- 1937 72 - 15, Question de l'alcool
- 1937 72 - 16, Amnistie
- 1937 72 - 17, Organisation professionnelle
- 1937 72 - 18, Projet de loi relatif au tarif des douanes
- 1937 72 - 19, Projet de loi portant création d'un Conseil d'enquête aéronautique
- 1937 72 - 20, Projet de loi portant création de l'Office national du lait et de ses dérivés
- 1937 72 - 21, Projet de loi approuvant les conventions concernant le travail maritime
- 1937 72 - 22, Projet de loi remplaçant l'article 15 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge
- 1937 72 - 23, Projet de loi portant prorogation temporaire des dispositions réglant les modalités de l'assistance financière de l'État et la Colonie à la Sabena
- 1937 72 - 24, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie de la flaconnerie
- 1937 72 - 25, Projet d'arrêté royal déterminant un régime spécial de congés payés pour l'industrie de la chaussure
- 1937 72 - 26, Projet de règlement sur les réquisitions civiles
- 1937 72 - 27, Interdiction d'importation en Belgique de publications pornographiques étrangères
- 1937 72 - 28, Journal de mobilisation de l'Administration de la marine
- 1937 72 - 29, Observations des membres wallons de la Commission de contrôle linguistique sur le rattachement de la commune de Biévène à la province du Hainaut
- 1937 72 - 30, Création d'un Comité interministériel pour les négociations économiques internationales
- 1937 72 - 31, Frais occasionnées à la ville de Bruxelles pour l'organisation des services d'ordre établis à l'occasion de la manifestation des V.O.S. du 23 mai
- 1937 72 - 32, Adjudication d'une fourniture de cendrées aux troupes de chemins de fer: choix de l'adjudicataire
- 1937 72 - 33, Adjudication d'une fourniture de coffre-forts: choix de l'adjudicataire
- 1937 72 - 34, Décoration: promotion
- 1937 72 - 35, Dépassements de dépenses des comptes de prévision de l'exercice financier 1936-1937 de la Régie des télégraphes et téléphones
- 1937 72 - 36, Expulsions
- 1937 72 - 37, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 72