Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 37, 11/12/1936 16.30-20.00
Subitems
- 1936 37 - 1, Vote des budgets
- 1936 37 - 2, Extension aux provinces de la réduction à 2 1/2% du taux de la remise pour frais de perception des impôts
- 1936 37 - 3, Amendements au budget
- 1936 37 - 4, Dégrèvements
- 1936 37 - 5, Projet de loi attribuant au Roi certains pouvoirs en vue de réorganiser l'Office de redressement économique, la Banque nationale et autres services
- 1936 37 - 6, Question charbonnière
- 1936 37 - 7, Réglementation économique de l'industrie cimentière
- 1936 37 - 8, Recrutement de belges pour l'Espagne
- 1936 37 - 9, Emprunt de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1936 37 - 10, Projet de loi étendant la loi sur la journée de huit heures au personnel d'infirmerie des établissements hospitaliers publics et privés et cliniques
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 37