Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 34, 24/11/1936 10.00-13.20
Subitems
- 1936 34 - 1, Taxe de crise
- 1936 34 - 2, Commissaire du Gouvernement pour la région de Spa
- 1936 34 - 3, Interpellation sur les affaires d'Espagne
- 1936 34 - 4, Situation internationale
- 1936 34 - 5, Loi militaire
- 1936 34 - 6, Projet de loi modifiant la loi concernant la santé et la sécurité des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales
- 1936 34 - 7, Projet de loi concernant les pensions militaires
- 1936 34 - 8, Projet d'arrêté royal concernant la vente des titres et créances
- 1936 34 - 9, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1936 34 - 10, Projet d'arrêté royal relatif au contingentement des tissus de coton
- 1936 34 - 11, Commission des parlementaires chargée de l'examen des cas d'application de la loi linguistique dans les communes de la frontière linguistique
- 1936 34 - 12, Ministère des Finances: promotions anticipées
- 1936 34 - 13, Projet de délibération établissant une répartition équitable entre les communes des cantons de l'Est des dépenses normales afférentes aux pensions
- 1936 34 - 14, Document n? 410 de la Commission économique interministérielle relatif aux ardoises pour l'écriture et aux poignées pour parapluies
- 1936 34 - 15, Ministère de la Défense nationale: adjudication des travaux de transformation des combles de l'hôpital militaire à Bruges
- 1936 34 - 16, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
- 1936 34 - 17, Ministère de la Santé publique: projet de délibération
- 1936 34 - 18, Ministère de l'Intérieur: projet de délibération
- 1936 34 - 19, Ministère de la Défense nationale: projet de délibération
- 1936 34 - 20, Ministère des Finances: projet de délibération
- 1936 34 - 21, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: projet de délibération
- 1936 34 - 22, Ministère de la Justice: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 34