Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 19, 04/09/1936 16.00-21.00
Subitems
- 1936 19 - 1, États généraux des combattants
- 1936 19 - 2, Commission militaire mixte
- 1936 19 - 3, Commissaires royaux
- 1936 19 - 4, Règlement organique de l'O.R.E.C.
- 1936 19 - 5, Rapport de la Cori
- 1936 19 - 6, Bases de l'index
- 1936 19 - 7, Congés payés dans l'industrie du meuble
- 1936 19 - 8, Commissions paritaires
- 1936 19 - 9, Congés payés dans les industries
- 1936 19 - 10, Situation morale du pays
- 1936 19 - 11, Projet d'arrêté royal portant création d'un Office nationale des transports par eaux intérieures
- 1936 19 - 12, Projet d'arrêté royal fixant les dispositions spéciales d'application de la loi concernant les congés payés, pour l'industrie des mines
- 1936 19 - 13, Projet d'arrêté royal déterminant l'application de la loi concernant les congés payés dans l'industrie de la préparation des fibres de lin
- 1936 19 - 14, Projet d'arrêté royal déterminant l'application de la loi concernant les congés payés dans l'industrie de la brosserie à Iseghem
- 1936 19 - 15, Projet d'arrêté royal déterminant l'application de la loi concernant les congés payés dans l'industrie de la bonneterie des deux Flandres
- 1936 19 - 16, Projet d'arrêté royal déterminant l'application de la loi concernant les congés payés dans l'industrie textile des deux Flandres
- 1936 19 - 17, Projet d'arrêté royal relatif à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel de guerre ou pouvant servir à la guerre
- 1936 19 - 18, Constitution d'une Oeuvre nationale des combattants
- 1936 19 - 19, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur: proposition de mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
- 1936 19 - 20, Classement de monuments
- 1936 19 - 21, Tombolas
- 1936 19 - 22, Ministère de la Santé publique: décorations - contingentement
- 1936 19 - 23, Ministère de l'Intérieur: décorations - contingentement
- 1936 19 - 24, Décorations: dérogations
- 1936 19 - 25, Ministère des Finances: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1936 19 - 26, Ministère de l'Intérieur: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1936 19 - 27, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 19